Association
Règlement & Statuts
Règlement intérieur, mentions légales et statuts officiels de Caen Poker.
Règlement intérieur de Caen Poker. Tout membre s'engage à le respecter dès son adhésion.
Art. 1 - Objet de l'association
L'association Caen Poker, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet de promouvoir la pratique du poker Texas Hold'em dans un cadre convivial et sportif, d'organiser des tournois entre ses membres, et de favoriser les échanges entre joueurs de tous niveaux en région normande.
L'association reconnaît le poker comme un jeu de semi-hasard dans lequel la compétence, la stratégie et la réflexion jouent un rôle fondamental, et s'engage à prévenir toute dérive liée au jeu.
L'association reconnaît le poker comme un jeu de semi-hasard dans lequel la compétence, la stratégie et la réflexion jouent un rôle fondamental, et s'engage à prévenir toute dérive liée au jeu.
Art. 2 - Adhésion & Cotisation
Toute personne physique majeure peut demander à adhérer à l'association en remplissant le formulaire disponible sur le site internet et en s'acquittant de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est libre. Cependant, un don de {{cotisation}} pour la {{saison}} (septembre–juin) est recommandé afin de faire vivre l'association. Cette recommandation est révisable chaque année par le bureau.
L'adhésion est soumise à l'acceptation du présent règlement intérieur et des statuts. Elle est valable pour une saison sportive. Le bureau peut refuser une adhésion sur la base de critères éthiques ou moraux, cette décision étant obligatoirement motivée et signifiée au demandeur.
Le montant de la cotisation est libre. Cependant, un don de {{cotisation}} pour la {{saison}} (septembre–juin) est recommandé afin de faire vivre l'association. Cette recommandation est révisable chaque année par le bureau.
L'adhésion est soumise à l'acceptation du présent règlement intérieur et des statuts. Elle est valable pour une saison sportive. Le bureau peut refuser une adhésion sur la base de critères éthiques ou moraux, cette décision étant obligatoirement motivée et signifiée au demandeur.
Art. 3 - Droits des membres
Tout membre en règle (cotisation à jour) bénéficie des droits suivants :
• Participer à l'ensemble des activités et tournois organisés par l'association.
• Voter lors des assemblées générales (une voix par membre).
• Être élu au bureau (condition d'ancienneté d'un an requise).
• Accéder aux informations générales de l'association (comptes rendus d'AG, classements, résultats).
• Donner procuration à un autre membre présent lors d'une AG, par pouvoir dûment rempli et signé.
• Participer à l'ensemble des activités et tournois organisés par l'association.
• Voter lors des assemblées générales (une voix par membre).
• Être élu au bureau (condition d'ancienneté d'un an requise).
• Accéder aux informations générales de l'association (comptes rendus d'AG, classements, résultats).
• Donner procuration à un autre membre présent lors d'une AG, par pouvoir dûment rempli et signé.
Art. 4 - Obligations des membres
Chaque membre s'engage à :
• Respecter le présent règlement intérieur et les statuts de l'association.
• Adopter un comportement fair-play, convivial et respectueux envers tous les participants, bénévoles et organisateurs.
• Respecter les décisions du bureau et des arbitres durant les tournois.
• Ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de l'association, que ce soit en ligne ou hors ligne.
• Signaler au bureau tout comportement contraire à l'éthique dont il serait témoin.
• Respecter le présent règlement intérieur et les statuts de l'association.
• Adopter un comportement fair-play, convivial et respectueux envers tous les participants, bénévoles et organisateurs.
• Respecter les décisions du bureau et des arbitres durant les tournois.
• Ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de l'association, que ce soit en ligne ou hors ligne.
• Signaler au bureau tout comportement contraire à l'éthique dont il serait témoin.
Art. 5 - Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut entraîner les sanctions suivantes, prononcées par le bureau :
• Avertissement oral (1ère infraction mineure)
• Pénalité lors d'un tournoi (mise morte, temps de pénalité)
• Exclusion d'un tournoi sans remboursement de la participation éventuelle
• Suspension temporaire d'un à plusieurs mois
• Exclusion définitive de l'association, prononcée par le bureau après convocation de l'intéressé par lettre recommandée
Les sanctions sont notifiées par écrit. Toute décision d'exclusion peut faire l'objet d'un recours devant l'AG extraordinaire dans un délai de 30 jours.
• Avertissement oral (1ère infraction mineure)
• Pénalité lors d'un tournoi (mise morte, temps de pénalité)
• Exclusion d'un tournoi sans remboursement de la participation éventuelle
• Suspension temporaire d'un à plusieurs mois
• Exclusion définitive de l'association, prononcée par le bureau après convocation de l'intéressé par lettre recommandée
Les sanctions sont notifiées par écrit. Toute décision d'exclusion peut faire l'objet d'un recours devant l'AG extraordinaire dans un délai de 30 jours.
Art. 6 - Bureau & Gouvernance
L'association est administrée par un bureau composé d'au minimum :
• 1 Président
• 1 Vice-Président
• 1 Trésorier
• 1 Secrétaire Général
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, au scrutin secret à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le bureau peut coopter de nouveaux membres en cas de vacance, sous réserve de ratification à la prochaine AG.
Le bureau se réunit autant que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins deux membres. Les délibérations sont actées dans un compte rendu.
• 1 Président
• 1 Vice-Président
• 1 Trésorier
• 1 Secrétaire Général
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, au scrutin secret à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le bureau peut coopter de nouveaux membres en cas de vacance, sous réserve de ratification à la prochaine AG.
Le bureau se réunit autant que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins deux membres. Les délibérations sont actées dans un compte rendu.
Art. 7 - Assemblée Générale Ordinaire
L'AG Ordinaire se réunit une fois par an. Elle rassemble tous les membres de l'association.
Convocation : Les membres sont convoqués au moins 7 jours avant la date fixée, par courrier ou courriel, avec l'ordre du jour et un formulaire de pouvoir.
Ordre du jour type : rapport moral du Président, rapport financier du Trésorier, approbation des comptes, renouvellement éventuel du bureau, présentation du programme de la saison à venir, questions diverses.
Le quorum n'est pas requis pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés (pouvoirs inclus).
Convocation : Les membres sont convoqués au moins 7 jours avant la date fixée, par courrier ou courriel, avec l'ordre du jour et un formulaire de pouvoir.
Ordre du jour type : rapport moral du Président, rapport financier du Trésorier, approbation des comptes, renouvellement éventuel du bureau, présentation du programme de la saison à venir, questions diverses.
Le quorum n'est pas requis pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés (pouvoirs inclus).
Art. 8 - Assemblée Générale Extraordinaire
Une AG Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, selon les mêmes formalités que l'AG Ordinaire.
Elle peut notamment décider de la modification des statuts, de la dissolution de l'association ou de toute décision urgente ne pouvant attendre la prochaine AG Ordinaire.
La dissolution requiert le vote des deux tiers au moins des membres présents.
Elle peut notamment décider de la modification des statuts, de la dissolution de l'association ou de toute décision urgente ne pouvant attendre la prochaine AG Ordinaire.
La dissolution requiert le vote des deux tiers au moins des membres présents.
Art. 9 - Ressources & Finances
Les ressources de l'association comprennent : les cotisations annuelles, les dons manuels, les subventions publiques ou privées, les partenariats et sponsors, ainsi que les bénéfices des manifestations organisées.
Aucune mise d'argent n'est collectée lors des tournois. Les tournois se disputent avec des jetons sans valeur monétaire. Le trésorier tient une comptabilité régulière et présente les comptes à chaque AG.
Toute dépense excédant un montant fixé par le bureau doit faire l'objet d'une validation préalable de ce dernier.
Aucune mise d'argent n'est collectée lors des tournois. Les tournois se disputent avec des jetons sans valeur monétaire. Le trésorier tient une comptabilité régulière et présente les comptes à chaque AG.
Toute dépense excédant un montant fixé par le bureau doit faire l'objet d'une validation préalable de ce dernier.
Art. 10 - Données personnelles (RGPD)
Les données collectées à l'adhésion (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion de l'association et l'organisation des tournois. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : tonyo460@yahoo.fr.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : tonyo460@yahoo.fr.
Art. 11 - Responsabilité & Jeu responsable
Caen Poker organise des tournois sans enjeux financiers directs dans le respect de la législation française. L'association s'engage à promouvoir un jeu responsable et à prévenir toute dérive liée au jeu d'argent.
En cas de problème lié au jeu, contactez Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (numéro non surtaxé, disponible 7j/7).
L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors de ses locaux ou activités officielles.
En cas de problème lié au jeu, contactez Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (numéro non surtaxé, disponible 7j/7).
L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors de ses locaux ou activités officielles.
Art. 12 - Modification du règlement
Le présent règlement peut être modifié par décision du bureau à tout moment, avec notification aux membres dans un délai raisonnable.
Les modifications substantielles (affectant les droits des membres ou le fonctionnement général) sont présentées et soumises au vote lors de la prochaine Assemblée Générale.
La version en vigueur est consultable à tout moment sur le site caen.blindclub.fr.
Les modifications substantielles (affectant les droits des membres ou le fonctionnement général) sont présentées et soumises au vote lors de la prochaine Assemblée Générale.
La version en vigueur est consultable à tout moment sur le site caen.blindclub.fr.
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