Association
Règlement & Statuts
Règlement intérieur, mentions légales et statuts officiels de Caen Poker.
Mentions légales du site de Caen Poker.
Art. 1 - Identification de l'éditeur
Le présent site caen.blindclub.fr est édité par l'association Caen Poker, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Contact : tonyo460@yahoo.fr
L'association est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et s'est engagée dans une démarche de transparence conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
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Art. 2 - Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Tél. : 1007 (depuis la France)
www.ovhcloud.com
L'hébergeur est soumis à la législation française applicable aux prestataires techniques d'hébergement de données.
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Art. 3 - Conditions d'utilisation & accès au site
L'accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques. Le matériel de connexion utilisé est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
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Art. 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site caen.blindclub.fr - textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, données, logiciels et architecture - sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, loi du 11 mars 1957).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Caen Poker. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Art. 5 - Collecte et traitement des données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association Caen Poker est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur ce site.
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données relatives à l'inscription aux tournois et à l'adhésion à l'association.
Finalités du traitement : gestion des adhésions, organisation des tournois, communication associative, gestion de la relation membre.
Base légale : exécution d'un contrat (adhésion), intérêt légitime de l'association et, le cas échéant, consentement explicite de l'utilisateur.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion active, puis archivées 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Destinataires : les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux seuls membres du bureau dans le cadre de la gestion associative.
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Art. 6 - Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, tout utilisateur ou membre dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits, contactez l'association par e-mail : tonyo460@yahoo.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Art. 7 - Politique des cookies
Le site caen.blindclub.fr est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal lors de votre navigation.
Cookies de session : nécessaires au bon fonctionnement du site, gestion des utilisateurs connectés et protection antispam. Exemptés du consentement préalable.
Cookies de mesure d'audience : utilisés pour analyser la fréquentation du site de façon anonymisée.
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Le consentement aux cookies non essentiels est valable pour une durée maximale de 13 mois. Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
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Art. 8 - Liens hypertextes & responsabilité éditoriale
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers proposés à titre informatif. Caen Poker n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité.
Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers caen.blindclub.fr doit en informer préalablement l'éditeur. L'autorisation n'est pas automatique.
L'association veille à la fiabilité des informations publiées mais ne garantit pas leur exhaustivité ou actualité permanente.
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Art. 9 - Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'association seront seuls compétents.
Pour tout différend relatif aux données personnelles, l'utilisateur peut également saisir la CNIL après démarche préalable auprès de l'association.
Rédaction © Caen Poker - Reproduction interdite. Document mis à jour régulièrement.
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